Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nombre de nos concitoyens ont leur téléphone portable près d’eux quasiment vingt-quatre heures sur vingt-quatre. C’est une réalité que je n’invente pas.

On peut aussi prendre comme cible des véhicules ou imaginer d’autres supports encore, sans qu’il soit nécessaire de les spécifier dans la loi. En revanche, il convient de préciser que rien n’est possible sans la décision d’un juge.

S’agissant du domicile privé – si cela peut vous rassurer –, la loi apporte des garanties, qui sont renforcées dans le texte que nous examinons. Ainsi, il faut avoir obtenu un accord préalable du juge d’instruction pour installer un instrument de géolocalisation dans l’espace intime d’une personne, à savoir son domicile, dans le cadre d’une instruction…