Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er, amendements 7 10

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Madame Goulet, après ces explications, maintenez-vous les amendements n° 7 et 10 ?

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