Intervention de Christiane Taubira

Par courtoisie, je veux tout d’abord vous dire, madame Goulet, que nous n’avons pas pour habitude de bâcler les débats. Je ne vois donc pas ce que vous vouliez dire lorsque vous avez évoqué la fin rapide de notre débat.

Ensuite, je rappelle qu’il s’agit de géolocaliser un objet et non pas d’entrer dans un objet. Qu’appelle-t-on « objet », demandez-vous ? Un conteneur de stupéfiants, utilisé pour un trafic, est un objet, qui peut donc être localisé. La géolocalisation est une technique utilisée à la fois par la police, la gendarmerie et les douanes. Les douanes doivent souvent œuvrer rapidement pour arrêter les auteurs des infractions, sous peine de les voir s’échapper.

On ne dresse pas une liste des objets concernés, mais, comme l’a souligné le président de la commission des lois, la décision de géolocaliser, que ce soit par balise ou par téléphone portable, vise à collecter des preuves ou à suivre l’auteur de l’infraction. Il ne s’agit donc pas là de géolocaliser tous azimuts, si je puis dire.

Une telle décision est prise pour les nécessités d’une enquête, avec toutes les garanties procédurales qui s’y attachent.