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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er, amendement 8
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 8, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
, d’une enquête préliminaire
II.- Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Dans le cadre d'une enquête préliminaire par le juge des libertés et de la détention à la requête du procureur de la République, pour une durée maximum d'un mois renouvelable dans les mêmes conditions de forme et de durée ;
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
