Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

C’est d’ailleurs pour cette raison que vous aviez demandé, le 29 octobre 2013, l’arrêt des opérations de géolocalisation en cours dans les enquêtes conduites sous la direction du parquet, sauf à les confier à des juges d’instruction.

Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

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