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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er, amendement 8
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 8 est retiré.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Mézard, Requier, Tropeano et Fortassin, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première et deuxième phrases
Remplacer les mots :
quinze jours
par les mots :
huit jours
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
