Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

À titre personnel, je voterai cet amendement : vous n’en serez pas surpris, mes chers collègues, puisque j’ai proposé par voie d’amendement que l’intervention du juge soit immédiate, dès la mise en œuvre de la procédure de géolocalisation. Je me doutais que mon amendement ne serait pas adopté ; celui-ci, en revanche, me paraît être un bon compromis.

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