Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comme vous venez de le rappeler, madame Assassi, le texte initial du projet de loi prévoyait trois cas dans lesquels l’officier de police judiciaire pourrait agir, après avoir informé le procureur par tout moyen et sous réserve que celui-ci valide la procédure dans les douze heures, ce qui est un délai extrêmement court : le risque de disparition des preuves, celui d’atteinte aux personnes et celui d’atteinte aux biens.

Vous proposez de ne conserver qu’un seul cas : le risque d’atteinte aux personnes. J’y vois une marque de votre souci humaniste, que je connais bien.

Reste que certaines atteintes aux biens et certaines disparitions de preuves peuvent aussi poser problème. C’est pourquoi je regrette d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 14.