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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er, amendement 16
Christiane Taubira, garde des sceaux :
J’ai bien entendu les arguments de Mme Assassi, qui a fait allusion à l’amendement que le Gouvernement présentera dans quelques instants.
Comme M. le rapporteur vient de l’expliquer, il est nécessaire de préserver la possibilité de procéder à des opérations de géolocalisation dans le cas aussi des atteintes aux biens ; songez, mesdames, messieurs les sénateurs, à la possibilité de géolocaliser, par exemple, un pyromane notoire.
L’amendement n° 16 du Gouvernement a pour objet de préciser certaines dispositions qui vous laissent insatisfaite, madame Assassi, du texte issu des travaux de la commission des lois. Aussi, je me permets de vous demander le retrait du vôtre.
