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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :C’est là une procédure extrêmement cadrée, susceptible de donner toute garantie quant au bien-fondé du dispositif, du point de vue tant du magistrat que de l’officier de police judiciaire.
La commission est donc tout à fait favorable à cet amendement.
