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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Cet amendement a simplement pour objet de préciser les conditions dans lesquelles une géolocalisation portant sur des objets appartenant à la victime de l’infraction ou à une personne disparue peut être prononcée, quand il s’agit notamment de protéger une personne ou de trouver un objet permettant de localiser une victime d’enlèvement ou d’actes de ce genre.
Dans ces hypothèses, il s’agira bien d’une géolocalisation en temps réel : on ne peut pas attendre que la victime donne son accord !
