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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er, amendement 5
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 5, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer les mots :
ainsi que des prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
