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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Logiquement, si l’amendement du Gouvernement est adopté, l’amendement présenté par Mme Goulet « tombera », car il sera satisfait.
