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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 2, amendement 9
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 9, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
tout autre objet
insérer les mots :
en liaison avec l'enquête
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
