Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 2

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Madame la sénatrice, j’ai entendu votre appel à une meilleure coopération en Europe. Nous y travaillons, n’en doutez pas. Chaque législation nationale met en place des dispositifs. Il faut le savoir, nous développons la coopération, en menant des enquêtes communes avec un certain nombre de pays européens. Sur le plan judiciaire, par le biais des transpositions de directives, nous avons amélioré la reconnaissance réciproque des décisions judiciaires.

Par conséquent, nous progressons. Même si la situation n’est pas encore reluisante, la nécessité de ce travail est désormais reconnue. Madame Goulet, votre demande est fondée, et sa concrétisation, nécessaire.

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