Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 2, amendement 9

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion