Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Articles additionnels après l'article 2, amendement 2

Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 2 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact