Intervention de André Reichardt

J’ai indiqué lors de la discussion générale que les membres du groupe UMP considéraient que le présent projet de loi était parvenu à un équilibre acceptable entre l’intérêt général et les préoccupations relatives à la protection des libertés individuelles et que, par conséquent, ils étaient disposés à le voter sous réserve du résultat de nos travaux.

Au terme de ce débat, l’équilibre qui avait été trouvé a été préservé. En effet, à l’article 1er, les deux amendements essentiels déposés sur ce texte ont été adoptés : d’une part, l’amendement n° 15 rectifié du Gouvernement, qui tend à prendre davantage en compte l’intérêt général en consacrant à cinq ans le seuil d’emprisonnement permettant la géolocalisation ; d’autre part, l’amendement n° 11 du groupe RDSE, qui vise, lui, à renforcer les libertés individuelles.

Nous voterons donc ce projet de loi.