Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
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Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je me félicite d’abord du débat qui a eu lieu dans cet hémicycle et vous remercie, madame le garde des sceaux, ainsi que vous, monsieur le président de la commission, de votre éminente contribution.

Des changements substantiels sont intervenus au cours de nos discussions ; je pense notamment au passage de quinze à huit jours du délai maximal dans lequel doit se faire la saisine du juge des libertés et des détentions par le procureur, sur l’initiative de nos collègues du groupe RDSE.

La force du texte demeure. Son équilibre global s’en trouve amélioré, tout comme le respect des libertés individuelles, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

J’avais annoncé, lors de la discussion générale, que nous voterions ce texte ; à la suite de ma collègue Nathalie Goulet, je le confirme.

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