Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Vote sur l'ensemble

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi relatif à la géolocalisation, dans le texte de la commission, modifié.

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