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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Thierry Foucaud, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 12 juin 2013.
