Intervention de Catherine Troendle

Depuis des mois, élus locaux et parlementaires de tous bords vous interpellent, monsieur le ministre, pour que vous ajourniez cette réforme. Ils vous demandent de la suspendre et de prendre le temps d’une concertation qui prenne véritablement en compte l’intérêt de l’élève, tout en satisfaisant aux impératifs de tous les acteurs.

En décrétant, le 24 janvier dernier, la grande réforme des rythmes scolaires dans la précipitation, vous avez laissé le soin aux acteurs locaux de s’accorder pour intégrer les heures d’enseignement périscolaires.

L’organisation du temps scolaire de nos enfants résulte donc d’un compromis entre des municipalités soumises à des contraintes budgétaires, des enseignants, des chefs d’établissements plus ou moins écoutés sur l’organisation d’ateliers et des associations diverses, disponibles pour utiliser ce temps périscolaire. Force est de constater, quelques mois après cette rentrée scolaire, que, dans nombre de cas, ce compromis entre adultes est bien éloigné de l’intérêt des enfants.

La proposition de loi que je présente au nom du groupe UMP résulte du fait que la réforme des rythmes scolaires a été mal engagée, qu’elle pose de réels problèmes organisationnels et qu’elle n’est pas financée.

Monsieur le ministre, nous n’avons pas l’assurance que le fonds étatique mis à la disposition des communes sera pérennisé après 2015. De nombreuses communes font état des difficultés à financer et à mettre en œuvre cette réforme. C’est la raison pour laquelle moins de 25 % d’entre elles l’ont mise en application à la rentrée 2013. Devant les difficultés rencontrées, certaines communes ont même fait marche arrière.