Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 21 janvier 2014 à 21h00
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Dois-je rappeler que, sur l’initiative des membres du groupe UMP, qui sont à l’origine de cette proposition de loi, une mission commune d’information sénatoriale a été constituée au mois de novembre dernier ?

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