Intervention de Jean-François Husson

Pourtant, le préambule de la Constitution édicte que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, la formation professionnelle et à la culture », affirmant ainsi les principes d’égalité des chances et l’obligation faite à l’État d’organiser un enseignement public respectueux des principes de gratuité et de laïcité.

Cette réforme semble pourtant oublier la responsabilité pleine et entière de l’État en matière d’éducation.

Dans l’intérêt des enfants, notre objectif prioritaire doit être l’acquisition par chacun d’eux des « fondamentaux ». On ne rappellera jamais assez combien l’échec scolaire est une forme de bombe à retardement pour notre société, que l’on prétend pourtant bâtir sur la connaissance. Nous déplorons tous ce triste bilan : 150 000 jeunes quittent chaque année le système éducatif sans qualification ; 40 % des jeunes élèves quittent l’école primaire, après huit années de scolarité, avec des bases trop fragiles et, parmi ces derniers, 15 % à 20 % sont quasiment illettrés.

L’école aggrave les inégalités dans les faits comme dans l’esprit des Français puisqu’un sur deux pense désormais que l’école n’assure plus l’égalité des chances.

Remédier d’urgence à cette situation relève de la responsabilité de l’État.

À cet égard, je me permets de regretter que la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de juillet 2013 n’ait donné lieu qu’à un toilettage. Je regrette aussi la confusion engendrée par les « nouveaux rythmes scolaires », aux conséquences bien lourdes.

Cette réforme est, d’abord, source de confusion.

La question de l’heure de fin de l’accueil obligatoire des enfants est restée pendant très longtemps marquée par les ambiguïtés et noyée dans un flou que vous avez entretenu, délibérément ou de bonne foi, tant le cadre normatif a été changeant.

Au total, pour comprendre cette réforme et la mettre en œuvre, il aura fallu : faire abstraction du contenu de la lettre du Premier ministre aux associations d’élus en la mettant en perspective avec le projet de loi de refondation de l’école, présenté en conseil des ministres le 23 janvier 2013 ; considérer le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ; considérer la circulaire relative à l’organisation du temps d’enseignement pédagogique et des activités pédagogiques complémentaires du 6 février 2013 ; considérer la circulaire interministérielle relative au projet éducatif territorial du 20 mars 2013 ; considérer le décret relatif au projet éducatif territorial et à l’assouplissement des taux d’encadrement pour les activités périscolaires du 2 août 2013 ; et, enfin, considérer l’arrêté relatif à l’encadrement des accueils de loisirs du 12 décembre 2013.

C’est là, monsieur le ministre, vous en conviendrez, pour les communes ou leurs groupements, un parcours du combattant qui témoigne du manque d’anticipation de la réforme !

Tout cela parce que vous n’avez pas assumé les conséquences pour les familles d’une fin des classes à quinze heures trente ou seize heures !