Intervention de Jean-François Husson

Car les communes ne sont pas toutes en mesure de proposer des activités péri-éducatives jusqu’à seize heures trente, faute de moyens suffisants et d’équipements adaptés. Pourtant, les exemples proposés par le guide pratique transmis par les services de l’État en février 2013 faisaient systématiquement apparaître seize heures trente comme l’heure à laquelle les enfants pouvaient être récupérés par leurs parents.

Monsieur le ministre, vous avez entretenu la confusion et témoigné d’une profonde méconnaissance de notre organisation territoriale.

Une réforme source de confusion, mais aussi une réforme aux conséquences lourdes.

J’ai consulté, monsieur le ministre, les 594 communes de mon département à travers le questionnaire établi par la mission d’information, légèrement complété pour tenir compte des spécificités locales. Je me permets, à cet instant, de rappeler que quinze communes de notre département ont choisi d’opter pour votre réforme et que l’une d’entre elles, deuxième commune du département avec 33 00 habitants, dirigée par certains de vos amis, a préféré interrompre purement et simplement le dispositif aux dernières vacances de Noël… Nous avons obtenu 200 réponses de commune ou de groupements de communes, ce qui est considérable au regard des délais qui étaient impartis.

Je vous livre rapidement quelques éléments de synthèse sur le ressenti des communes et les difficultés évoquées : crainte d’une hausse des inégalités entre les territoires urbains et ruraux ; difficultés souvent perçues comme insurmontables pour les communes engagées dans des regroupements pédagogiques intercommunaux dispersés, car, aux problèmes de locaux et de recrutement s’ajoutent alors les difficultés de déplacements, notamment de prise en charge du coût des transports quand – cela se produit dans certains cas – les départements adoptent une position de retrait ; crainte, dès lors, de fermeture d’écoles en milieu rural, les parents risquant de délaisser les écoles de ces mêmes communes qui ne pourront pas proposer d’accueil périscolaire ; risque de recours accru aux écoles privées, notamment en milieu urbain ; enfin, coût de la réforme, car, même si elles le souhaitent, les communes pouvant proposer des activités périscolaires gratuites sont extrêmement rares.

Tout cela ne creuse-t-il pas encore les inégalités entre les enfants ?