Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 21 janvier 2014 à 21h00
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires — Rejet d'une proposition de loi
Pas du tout ! C’est la première fois que l’État donne des moyens aux communes pour organiser des activités périscolaires, tout en assumant le même temps scolaire.
Et nous ne faisons pas que cela ! Je le rappelle, nous avons modifié les financements de la caisse d’allocations familiales. Nous faisons de la péréquation avec la dotation de solidarité urbaine cible et la dotation de solidarité rurale cible. Nous donnons davantage aux communes qui ont le moins : cela devrait tout de même vous intéresser !
Vous qui voulez que les réformes soient mises en place progressivement, regardez ce que nous avons fait depuis un an ! Nous avons été les premiers dans l’histoire de l’école à instituer une réforme du temps scolaire étalée sur deux années, et non brutalement, comme cela s’est toujours fait.
En 2013, des communes parmi les plus pauvres de France, comme Mende, en Lozère, ou Denain, dans le Nord, sont passés aux nouveaux rythmes. Ces villes à potentiel fiscal très faible ont aujourd'hui les moyens – elles nous l’ont dit, et les évaluations le prouvent – de proposer des activités périscolaires.
