Intervention de Danielle Michel

L’article 1er réécrit l’article L. 521-3 du code de l’éducation pour laisser toute latitude aux maires de fixer librement le temps scolaire dans leur commune.

Telle qu’elle est définie, cette liberté d’organisation du temps scolaire voulue pour les maires consisterait, au final, à laisser le choix à chaque commune entre la semaine de quatre jours et celle de quatre jours et demi.

Pourquoi, d’ailleurs, ne pas prévoir, au nom des intérêts locaux, une concentration du temps scolaire encore plus forte, par exemple sur trois jours et demi ? Est-ce cela la liberté ?

C'est ce que vous souhaitez rendre possible ! Nous ne l’acceptons pas. Nous estimons en effet que cette disposition contrevient, comme l’a souligné M. le ministre, à un principe constitutionnel. En effet, le préambule de la Constitution dispose qu’il revient à l’État d’assurer la scolarité obligatoire, et cela est fort heureux.

En vérité, j’ai quelque mal à comprendre le sens de votre démarche.

Vous le savez, dans notre pays, les rythmes d’apprentissage sont insoutenables. Vous le savez d’autant mieux que la consultation lancée par M. Luc Chatel lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale a conclu, elle aussi, à la nécessité de revenir à la semaine de neuf demi-journées.

Nous l’avons dit et redit : notre journée scolaire est la plus longue et notre année, la plus courte. Il y a consensus pour considérer que ces deux anomalies sont préjudiciables, particulièrement pour les enfants les plus fragiles socialement, qui ont besoin de temps d’apprentissage adaptés, et ce dès le plus jeune âge.

Il nous faut donc impérativement alléger les rythmes. Pourquoi alors vouloir, par cet article, permettre que rien ne bouge, ce qui, au final, ne ferait qu’accroître un peu plus les inégalités déjà criantes entre les territoires ? Pourquoi jeter encore de l’huile sur ce feu que vous aviez largement contribué à allumer lorsque vous étiez au pouvoir ? §

Je ne reviendrai pas sur vos errances en la matière. Les derniers résultats de l’enquête PISA, qui sont catastrophiques pour notre pays, les attestent.

Mes chers collègues, nous aurions pu faire l’économie de ce débat, car nous pouvons à la fois nous accorder sur la nécessité de prolonger le temps scolaire hebdomadaire et admettre qu’il existe des difficultés de mise en œuvre, en particulier pour les communes qui n’avaient, jusque-là, pas de véritable politique éducative.

Ces difficultés, il n’est pas question pour nous de les nier, mais bien d’y apporter des solutions.

De nombreuses dispositions ont été prises par le Gouvernement depuis la publication du décret du 26 janvier 2013 pour répondre aux inquiétudes légitimes des élus locaux.

C’est aussi l’objectif des travaux de la mission sénatoriale d’information, à laquelle je participe, que de mettre à jour des solutions adéquates pour répondre aux problématiques locales. Chers collègues du groupe UMP, vous avez été à l’initiative de cette mission d’information et, maintenant, vous en préemptez les conclusions, pourtant prévues pour le mois de juin prochain !

En vérité, cette réforme est nécessaire. Si elle n’est qu’une partie de la refondation de l’école que nous défendons, elle en est une partie essentielle.

La vérité exige aussi de dire que, oui, cette réforme est difficile, notamment parce qu’elle oblige les acteurs de la communauté éducative à travailler ensemble, alors même que, à certains moments, c’est vrai, leurs intérêts peuvent être divergents.

Contrairement à ce qui est sous-entendu dans la proposition de loi, les élus locaux sont pleinement associés à cette démarche, plus d’ailleurs qu’ils ne l’avaient jamais été auparavant !