Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais apporter mon témoignage à l’appui de notre proposition de loi et, tout particulièrement, de l’alinéa 3 de l’article 1er, qui prévoit notamment une contribution intégrale de l’État.

Indépendamment de la problématique du rythme scolaire à mettre en place, se pose une autre vraie question qui préoccupe au moins autant les maires que les intercommunalités concernées : c’est celle du financement de la réforme.

Telle qu’elle est décidée, la réforme pose problème sur ce point, principalement en raison de l’absence d’évaluation initiale des frais qu’elle engendrera.

Pour bon nombre de maires consultés – on l’a vu tout particulièrement à l’occasion de l’enquête à laquelle vous avez, mes chers collègues, contribué –, le fonds mis en place pour la rentrée de 2013 n’assure qu’une prise en charge partielle des nouvelles charges.

Pour environ 50 % des communes, le coût de la réforme est supérieur aux 150 euros accordés par le Gouvernement et la caisse d’allocations familiales. Pour 10 % d’entre elles, il est même supérieur à 300 euros ! En Alsace – je peux en témoigner –, certains chiffrages s’élèvent à 450 euros, comme l’a indiqué le rapport de Jean-Claude Carle.

De plus, si le fonds d’amorçage a finalement été prolongé d’une année, en réponse aux protestations des maires, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous précisiez ce qu’il adviendra pour la suite. Au-delà de 2014, ces moyens seront-ils ou non – ce point est évidemment fondamental ! – pérennisés ? Que se passera-t-il en 2015 si ce n’est pas le cas ? Les collectivités devront « passer à la caisse », alors même que les dotations de l’État aux collectivités, vous le savez, seront réduites de 1, 5 milliard d’euros en 2014, dont 880 millions pour les seules communes, et encore de 3 milliards d’euros en 2015.

Monsieur le ministre, vous rejetez le principe de la liberté du choix des maires au nom de l’égalité territoriale mais, comme nous avons essayé de vous le dire tout à l'heure, les territoires ne sont pas justement égaux face à cette réforme !

Comment les petites communes rurales pourraient-elles proposer les mêmes activités que les grandes villes ? Vont-elles seulement pouvoir recruter des animateurs, quand certaines ne savent même pas ce que c’est ? §

Je peux vous en citer ! Au reste, chers collègues, votre méconnaissance de la ruralité…