Intervention de Jacques Legendre

Je n’avais pas l’intention d’intervenir ce soir, mais j’ai l’impression que notre débat finit par devenir un peu étrange.

Sur certaines travées, on nous a expliqué que tout allait bien ; sur les autres, sans forcément affirmer que tout allait mal, nous avons mis en avant un certain nombre de difficultés dont nous avons été les témoins sur le terrain.

Tant mieux s’il y a enfin un débat dans l’hémicycle ! Le problème des rythmes scolaires est particulièrement important. Il méritait bien une discussion au Parlement avant la prise de décision. Monsieur le ministre, depuis le départ, l’erreur aura été, me semble-t-il, de vouloir passer par un décret, alors qu’une large majorité de parlementaires souhaitaient en revenir à la semaine de quatre jours et demi et examiner ensemble les problèmes d’application pratique. Il est dommage de nous être privés d’un travail concerté, pour une fois, entre l’exécutif, représenté par le ministère, et l’ensemble du Parlement. Je pense qu’il eût été opportun de procéder ainsi.

Notre proposition de loi a pu susciter un peu d’étonnement. Certes, une mission commune d’information a bien été mise en place par ailleurs. Mais, compte tenu des nombreuses auditions auxquelles son rapporteur souhaite procéder, elle ne pourra pas rendre ses conclusions avant le mois de mai. Or nous savons bien que les maires devront prendre des décisions avant cette date.

Nous devions donc agir dans l’urgence si nous voulions faire en sorte que le Gouvernement puisse débattre de la réforme des rythmes scolaires avec le Sénat ; d’ailleurs, il aurait sans doute été préférable que la discussion ait lieu dans les deux assemblées. La question de la réforme se posait. Je crois très sincèrement que vous avez voulu aller beaucoup trop vite, monsieur le ministre.

Ce matin, en commission, certains membres du groupe socialiste estimaient qu’il n’y avait pas lieu de débattre sur notre proposition de loi. Nous voyons bien ce soir qu’il y a au contraire tout lieu d’en débattre !

À présent, on nous propose la suppression de l’article 1er, c'est-à-dire du principal article du texte, afin de mettre un terme à la discussion. Pour ma part, j’estime que vous devrez de toute manière tirer les enseignements des différents témoignages entendus aujourd'hui, monsieur le ministre. Tout ne va pas bien dans l’application du dispositif ! Un certain nombre de problèmes vous sont rapportés en toute bonne foi. Et constater des difficultés, ce n’est pas porter atteinte à l’école ou aux valeurs de la République ; les accusations de ce type sont totalement excessives !

Nous voulons tous la meilleure éducation pour les enfants de notre pays. Nous sommes attachés à l’égalité des chances et à l’égalité des territoires. Mais nous vous alertons sur les problèmes rencontrés sur le terrain. Écoutez-nous, monsieur le ministre !

Quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous engagés pour que les enfants de France disposent des mêmes chances ! Ce qui nous mobilise, c’est la qualité de l’éducation ! Le reste, ce n’est ni l’heure ni le lieu d’en débattre. §