Intervention de Jacques-Bernard Magner

Réunion du 21 janvier 2014 à 21h00
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires — Article 1er

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Contrairement à ce que j’ai entendu, le débat a eu lieu ; il a d’ailleurs été bien plus large que ce que l’on pouvait imaginer.

Pour notre part, nous aurions pu – c’eût été notre droit – déposer une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui, en cas d’adoption, aurait eu pour effet d’empêcher la suite du débat. Nous ne l’avons pas fait.

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