Intervention de Jacques-Bernard Magner

Nous avons souhaité que le débat puisse avoir lieu sur l’article 1er. À l’issue de la discussion, nous sommes confortés dans l’idée qu’il ne serait pas pertinent d’adopter cet article et, plus généralement, l’ensemble de la proposition de loi.

Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 1er.