Intervention de Françoise Cartron

Les maires se sont sentis abandonnés, se heurtant au silence des CAF entre février et août dernier alors que la rentrée de septembre allait se faire avec de nouveaux rythmes scolaires : la seule réponse qu'ils obtenaient, c'était : « On réfléchit à Paris », ce qui ne va pas sans poser de problème dans une République dont la Constitution affirme qu'elle est décentralisée... Vous nous donnez les chiffres globaux, mais l'important, pour un maire, c'est de savoir sur combien il peut compter précisément, par enfant et par activité ; c'est de prévoir des encadrants en nombre suffisant pour ne pas essuyer un refus de la CAF, alors que tout est organisé ! Quelle est la participation précise de la CAF ? Quel taux d'encadrement ? Un maire de mon département m'indique, par exemple, que ses activités ne sont pas éligibles au soutien de la CAF, sans qu'on lui ait expliqué pourquoi : quelles sont les règles ?

Les maires ne comprennent pas, ensuite, pourquoi il faut tant de temps pour harmoniser les taux d'encadrement : comment expliquer aux parents qu'une même activité requiert un encadrant pour dix, ou pour quatorze élèves, selon que cette activité se déroule ou non dans le volume horaire rendu disponible par la réforme des rythmes scolaires ? C'est proprement incompréhensible, donc très inconfortable pour les élus locaux ! Pourquoi attendre autant pour harmoniser les taux ?

Ceci dit, ces règles incompréhensibles n'empêchent pas tel ou tel conseiller d'une CAF de faire un travail formidable de préparation, aux côtés des maires - en Gironde, un conseiller a ainsi pointé très précisément, dans un tableau, le reste à charge pour les communes : c'est de ce type d'outils dont les maires ont besoin.

Ce que les maires demandent, enfin, c'est de la cohérence : ils ont trop souvent l'impression d'être ballotés entre l'Education nationale et les CAF, ils doivent multiplier leurs négociations, alors que ces politiques sont multipartenaires et qu'on gagnerait à mener une négociation globale.