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Intervention de Alain Fauconnier
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 10 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et de M. Daniel Lenoir directeur et M. Frédéric Marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la caisse nationale des allocations familiales cnaf
Alain Fauconnier :La « déclaration jeunesse et sports » comporte une grille complexe de six critères, qu'il faut tous remplir - en particulier celui du déroulement de l'activité pendant les périodes de vacances et de loisirs des élèves... Ce dernier critère est contestable, puisqu'il y a une ambiguïté d'interprétation sur le « et » cumulatif des périodes de vacances et de loisirs.
