Intervention de Frédéric Marinacce

La CNAF soutient depuis toujours les activités périscolaires et extrascolaires ; les activités effectuées le matin, le midi, ou le soir immédiatement après l'école relèvent du périscolaire ; celles qui ont lieu le mercredi après-midi, les week-ends et pendant les vacances, par exemple, relèvent de l'extrascolaire - c'est le cas, en particulier, pour les 24 000 centres de loisirs sans hébergement, les « centres aérés », que nous subventionnons.

Les trois heures rendues libres par la réforme des rythmes scolaires relèvent des activités périscolaires ; la CAF les aide à hauteur de 50 centimes d'euro par heure et par enfant présent, soit 54 euros par an -, représentant une dépense nouvelle de 850 millions d'euros, qui s'ajoute au fonds d'amorçage provisionné à 62 millions d'euros pour l'an prochain. Les règles d'accueil et d'encadrement se fondent sur l'article R 227-1 du code de l'action sociale et de la famille : c'est le droit commun, le « droit jeunesse et sports » ; le décret du 2 août dernier est venu en assouplir le taux d'encadrement, passé à un encadrant pour quatorze enfants : nous avons dû nous y adapter, en mobilisant des moyens supplémentaires ; nous ne réduisons pas notre offre, puisque nous continuons de subventionner l'accueil classique - la « prestation de service ordinaire ( PSO) classique », elle aussi de 50 centimes par heure d'enfant présent, pour un montant total de 153 millions d'euros. Cependant, des communes ont appliqué le taux d'encadrement assoupli à cette PSO classique : dans ce cas, nous n'accompagnons pas tout, mais seulement les trois heures qui relèvent de la réforme des rythmes scolaires.