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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Ratification de l'accord cadre entre la france et l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :Je vous remercie pour ce rapport très complet. J'approuve vos observations sur la longueur des délais pour soumettre ce projet à la ratification du Parlement, comparé à la célérité des autorités espagnoles. J'observe qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en juin 2013. J'en ferai la remarque au ministre chargé des relations avec le Parlement.
