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Intervention de Raymond Couderc
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Ratification de l'accord cadre entre la france et l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière — Examen du rapport et du texte de la commission
Raymond Couderc, rapporteur :Des accords ont été conclus en 2005 avec la Belgique et avec l'Allemagne. Je ne crois pas qu'il en existe avec l'Italie, sauf éventuellement des accords locaux ponctuels.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi à l'unanimité et a proposé qu'il fasse l'objet d'un examen selon la procédure simplifiée en séance publique.
