Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Marty (Peep)
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de responsables d'associations de parents d'élèves
Valérie Marty (Peep) :
Le texte n'autorise pas explicitement les dérogations, mais des dérogations ont été possibles. Les maires l'ignorent, il faut améliorer leur information.
