Intervention de Benoît Thieulin

Le Conseil national du numérique est une institution encore jeune, créée par le précédent Président de la République. Réinstallé début 2013 sans que son objet soit vraiment modifié, il a vocation à constituer une interface entre les décideurs publics et le monde du numérique, fonction importante dans la phase de transition du numérique que nous traversons, caractérisée par une dynamique d'innovation particulièrement forte qui soulève sans cesse de nouvelles problématiques. Alors qu'il y a peu d'interlocuteurs stables en la matière, le Conseil accompagne les décideurs publics sur ces questions. Sa composition est paritaire, originalité qui mérite d'être soulignée. La diversité d'origine de ses trente membres, issus des opérateurs numériques, de PME, d'universités, de think tanks et d'associations, qui siègent tous intuitu personae, reflète la diversité du monde du numérique et enrichit ses avis. En 2013, le Conseil a réfléchi sur la neutralité de l'internet, la fiscalité numérique, l'inclusion numérique, la neutralité des plateformes ; il s'intéressera prochainement aux données de santé. Dans plusieurs de ses avis, il a eu l'occasion de se pencher sur les problématiques d'ouverture des données, privées ou publiques. Le sujet de la fiscalité du numérique, sur lequel a travaillé Godefroy Beauvallet, s'est avéré tout particulièrement intéressant, notamment en raison de l'existence de grandes plateformes qui font de l'optimisation fiscale. Nous préconisons davantage de transparence sur la réalité de ce qu'elles paient et surtout davantage de transparence sur leur utilisation, ce qui rejoint une problématique de gouvernance ouverte que l'on retrouve à propos des données publiques dans la relation des citoyens avec les institutions publiques : nous sommes aujourd'hui dans une forme de dialectique entre cette gouvernance ouverte, qui engendre de nouveaux types de relations, et des mouvements d'amélioration de la qualité des services, parce qu'elle donne de la visibilité à la société civile sur les conditions d'engagement - et de réduction - des dépenses publiques.

Un mouvement inverse commence à émerger avec les données en masse, les big data, qui renvoie à des problématiques d'externalité et de création de nouveaux types de services et donc d'entreprises, avec en toile de fond des enjeux sensibles. La multiplication des données ouvertes, le traitement en masse et la finesse accrue des analyses, dans le contexte de l'affaire Snowden qui contribue à éveiller les consciences des citoyens, ont en effet des conséquences pour les individus. Dans un monde qui s'est fortement numérisé, il convient de trouver un nouvel équilibre, tout à la fois en poussant à la gouvernance ouverte et en assurant la protection des données personnelles et de la vie privée.