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Intervention de Benoît Thieulin
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 16 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Benoît Thieulin président du conseil national du numérique godefroy beauvallet vice-président jean-baptiste soufron secrétaire général Mme Mathilde Bras rapporteur adjoint et M. Dimitri Barclais rapporteur adjoint stagiaire
Le rapport Trojette a été effectivement très apprécié par le Conseil national du numérique. Quant à la démarche d'Etalab, elle a considérablement progressé dans une approche très collaborative avec son nouveau site data.gouv.fr. La France pourrait ainsi reprendre la tête de ce mouvement d'ouverture des données.
Pionnière parmi les grands pays en 1978 dans le champ des libertés et de l'informatique avec la création de la Cnil, la France a été plus timide, la même année, en matière d'accès aux documents administratifs. Inspiré du Freedom of information Act américain de 1966, le rôle de la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), en dépit de plusieurs révisions législatives, reste en deçà de celui de ses homologues américaines, britanniques ou européennes. La France doit changer de paradigme en la matière, à l'image du récent revirement sur la portée du silence de l'administration qui vaut désormais acceptation.
