Intervention de David Gayou

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 16 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. David Gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens

David Gayou, administrateur du collectif Regards citoyens :

Regards citoyens est une association composée d'une dizaine de membres bénévoles. Elle propose notamment deux sites internet (nosdéputés.fr et nossénateurs.fr) dont le contenu est fondé sur la réutilisation de données publiques disponibles sur les sites du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Journal officiel, à partir d'un retraitement qui nous semble intéressant et qui n'est pas proposé sur ces sites. Nous avons également travaillé sur le redécoupage des circonscriptions électorales pour les législatives. Nous souhaitions rejouer les élections de 2007 par application du nouveau découpage prévu en 2009 et 2010, afin de déterminer si celui-ci était ou non partisan - aucun élément concluant ne nous a cependant permis de trancher dans un sens ou dans l'autre.

La réutilisation des données nécessaires à ces projets n'a pas toujours été chose aisée. Alors même qu'elle n'est limitée par aucune barrière juridique ou institutionnelle, leur récupération à partir des documents mis à disposition nécessite bien souvent un travail important d'extraction (scraping) afin de les rendre exploitables, qui mobilise près de 75 % de notre temps. Le travail de récupération a été particulièrement difficile s'agissant des données électorales, et notamment des informations relatives aux adresses correspondant à chaque bureau de vote. Dans la mesure où il n'existe aucun bureau centralisant ces informations au ministère de l'intérieur, nous avons dû nous adresser directement aux 40 communes pour lesquelles nous avons rencontré des problèmes. A cette occasion, nous avons pu constater de grandes disparités entre les formats sous lesquels ces données sont conservées : dans l'idéal, un tableur est tenu par le personnel de la mairie ; dans d'autres cas, la commune utilise un logiciel ne permettant pas l'extraction des données ou les données ne sont pas disponibles dans un format ouvert (il est ainsi arrivé que les données nous soient dictées par téléphone) ; dans d'autres cas, la commune faisait preuve de mauvaise volonté ou ne nous envoyait qu'un document mal scanné interdisant toute réutilisation. Dans ce dernier cas, il a été nécessaire de recourir à l'excellente loi de 1978 et de saisir la Cada.

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