Intervention de David Gayou

C'est pourquoi notre deuxième plaidoyer porte sur l'Open data : les données mises à disposition par l'administration doivent être réutilisables sans complication inutile. Nous avons identifié trois barrières qui entravent la réalisation de cet objectif : une barrière juridique, lorsqu'il faut une autorisation pour accéder à certaines données ; une barrière technique, lorsqu'un logiciel spécifique est nécessaire ; une barrière financière, dans la mesure où les licences de ces logiciels sont souvent coûteuses. A ce titre, nous saluons le travail accompli par Etalab depuis 2011, notamment dans le sens de l'ouverture des esprits, et la belle avancée que représente la mise en place du site data.gouv.fr. L'ouverture de la base de données de la Direction de l'information légale et administrative (Dila) en décembre dernier a également constitué une initiative notable.

L'Open data renvoie selon nous à la possibilité d'analyser et de comprendre les décisions publiques, selon une orientation qui peut évoluer au cours du temps : c'est pourquoi la condition de réutilisation des données est essentielle. C'est en ce sens que, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, nous sommes intervenus dans le débat pour défendre la publication des déclarations d'intérêt en format ouvert.

Nous pensons également que la gratuité doit être la norme en matière d'accès aux données publiques. Mettre en place une redevance sur l'information publique revient à instaurer une barrière qui en exclut les citoyens et les associations au profit des seules entreprises, qui peuvent mobiliser davantage de moyens.