Intervention de Tangui Morlier

La commission des lois de l'Assemblée nationale elle-même a été confrontée, lors de l'examen du projet de loi relatif à la simplification du droit, à des difficultés pour réaliser une étude statistique de la mise en oeuvre de diverses dispositions législatives et ainsi identifier celles qu'il était possible de simplifier. Il a de ce fait été nécessaire de faire appel à une entreprise américaine, la société LexisNexis. C'est en outre dans ce cadre qu'est survenu le « bug » de la suppression involontaire de dispositions applicables à la scientologie. Tout cela a suscité de nombreux fantasmes autour de la question de l'indépendance du Parlement. Cette étude n'a ensuite jamais été rendue publique, ce qui interroge quant à l'utilité de ce type d'études ; nous espérons que l'ouverture de la base de données de la Dila permettra d'ouvrir le débat à ce sujet.