Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Tangui Morlier
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 16 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. David Gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens
Tangui Morlier, administrateur du collectif Regards citoyens :
Une base de données tenue par le Conseil d'Etat pourrait apporter des éléments intéressants sur cette question ; elle n'est cependant pas publique.
