Intervention de David Gayou

Nous soulignons que le cadre légal et administratif actuellement en place est favorable à la libération des données. Il est également à noter que le Premier ministre s'est prononcé sur l'interdiction de nouvelles redevances ; une inscription dans la loi permettrait de pérenniser ce principe. Des marges de progrès résident dans les formats sous lesquels les données sont disponibles : en fonction de ce format, le temps que nous passons à extraire les données peut varier entre quelques minutes et plusieurs heures.