Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Gayou
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 16 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. David Gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens
David Gayou, administrateur du collectif Regards citoyens :
Nous souhaitons à présent aborder le sujet de la nouvelle directive européenne relative aux informations du secteur public. Celle-ci vise à imposer l'utilisation, pour la transmission de données publiques, de formats ouverts et lisibles par des machines, de façon à faciliter la réutilisation des données.
