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Intervention de David Gayou
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 16 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. David Gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens
David Gayou, administrateur du collectif Regards citoyens :
Nous aimerions également voir une évolution du champ des entités sur lesquelles porte la compétence de la Cada. Celle-ci ne concerne aujourd'hui que les seuls organismes administratifs, tandis que les entités parapubliques ou semi-publiques comme la RATP en sont exclues, quand bien même elles assurent des missions de service public.
