Intervention de Tangui Morlier

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 16 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. David Gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens

Tangui Morlier, administrateur du collectif Regards citoyens :

D'où la nécessité de distinguer entre l'existence des données elles-mêmes et le processus permettant de les extraire, qui doit être respectueux du droit.

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