Intervention de Laurent Wauquiez

Puis elle a entendu M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, sur le projet de loi n° 578 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

a tout d'abord fait valoir que l'examen du projet de loi par le Sénat constituera une étape importante de l'élaboration de ce texte, compte tenu de l'intérêt soutenu que la Haute Assemblée a porté à cette question au cours des dernières années, notamment à travers le rapport de la mission d'information présidée par Jean-Claude Carle, considéré comme une référence par les spécialistes de la formation.

La réforme du système de formation professionnelle est urgente. L'organisation actuelle a été bâtie à une époque où le salarié exerçait le même métier dans la même entreprise tout au long de sa carrière. Aujourd'hui, au contraire, chacun a besoin d'apprendre plusieurs métiers au cours de sa vie professionnelle et d'actualiser sans cesse ses compétences.

Le projet de loi devra apporter des solutions aux insuffisances principales du dispositif de formation professionnelle :

- plutôt que de corriger les inégalités, le système contribue à les renforcer. Ainsi, les salariés des petites et moyennes entreprises (PME) ont trois fois moins de chances d'accéder à la formation professionnelle que ceux des grands groupes. Les ouvriers ont une chance sur sept d'accéder à la formation, tandis que les cadres ont une chance sur deux d'en bénéficier ;

- la formation professionnelle est organisée de manière trop cloisonnée, selon une logique de métier ou de branche devenue trop étroite ;

- enfin, le dispositif manque de transparence et de lisibilité.

a déclaré se méfier des réformes prétendant bouleverser l'ensemble d'un système, marquant sa préférence pour une évolution centrée sur quelques objectifs précis. Pour cette raison, le projet de loi est construit autour de trois axes :

- afin d'améliorer l'équité du système, les financements doivent être orientés vers ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les demandeurs d'emploi, les salariés faiblement qualifiés et ceux des PME et des branches qui ne disposent pas de moyens suffisants pour se développer. La création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels permettra de redéployer 13 % des fonds de la formation vers des publics prioritaires, en particulier les salariés des petites entreprises, afin d'éviter que les contributions de ces entreprises servent à financer la formation des salariés des grands groupes ;

- l'emploi doit être le seul et unique objectif de la formation professionnelle. A cet égard, le projet de loi permettra aux salariés de conserver le droit individuel à la formation (Dif) en cas de changement d'entreprise ou de perte d'emploi, de faire financer plus facilement un congé individuel de formation (Cif), d'effectuer régulièrement des bilans d'étape professionnels, enfin de consigner leurs expériences et qualifications dans un passeport orientation et formation.

Par ailleurs, la future loi mettra fin à une situation dans laquelle les trois quarts des demandes de formation des demandeurs d'emploi n'aboutissent pas. Ces derniers pourront désormais suivre une préparation opérationnelle à l'emploi (POE) permettant de les orienter vers une profession qui offre des débouchés ;

- la réforme devra aussi rendre le système de formation plus transparent et plus lisible. Les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont aujourd'hui une centaine et forment un maquis complexe et incontrôlable. A l'avenir, le nombre des Opca sera limité, ceux-ci seront évalués tous les trois ans et soumis aux règles de la concurrence. L'offre de formation sera également mieux contrôlée pour lutter contre le manque de professionnalisme de certains organismes et empêcher que le système de formation serve à financer des mouvements sectaires. Tous les stagiaires devront connaître à l'avance le contenu et les objectifs de la formation qu'ils s'apprêtent à suivre.

Enfin, le projet de loi doit permettre d'améliorer le pilotage et l'évaluation du système. A cet égard, la réforme du plan régional de développement des formations (PRDF), loin de marquer une recentralisation de la formation professionnelle, permettra de sortir d'une logique dans laquelle les différents acteurs travaillent séparément pour mettre en oeuvre une contractualisation et un partenariat.

a conclu son propos en indiquant que le projet de loi a été élaboré sur la base d'une intense concertation. Après les travaux effectués par un groupe multipartite piloté par Pierre Ferracci, les partenaires sociaux ont conclu, à l'unanimité, en janvier 2009, un accord national interprofessionnel. Le Gouvernement a également souhaité laisser toute sa place à l'initiative parlementaire, et notamment sénatoriale. Si l'Assemblée nationale a apporté de nombreuses améliorations au texte, d'autres sont encore possibles, en particulier sur l'apprentissage, et notamment son développement dans le secteur public, la formation agricole, la formation initiale et la contractualisation du PRDF.