Intervention de Claude Jeannerot

Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 15 septembre 2009 : 1ère réunion
Examen du rapport — Examen des amendements - adoption du texte de la commission spéciale

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

a estimé que le droit à la formation différée constitue une disposition forte que les partenaires sociaux ont souhaité mettre au coeur de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Il revient au législateur de poser les principes en attendant que la mise en oeuvre opérationnelle de ce nouveau droit soit précisée.

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