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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raphël Romi
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Table ronde « accès aux données environnementales publiques »
Raphël Romi, directeur du M2 droit de l'environnement et du développement durable de l'Université de Nantes :
Le garantir !
